Dernière mise à jour : 2026-09-23
01Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site globalinspection-is.com. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.
02Accès au site
Le site est accessible gratuitement. GLOBAL INSPECTION s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir en permanence : des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
03Informations publiées
Les contenus présentent les activités, moyens et références de GLOBAL INSPECTION à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre ni un engagement : chaque prestation fait l’objet d’une proposition écrite et d’un contrat.
04Formulaires
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. GLOBAL INSPECTION se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande abusive.
05Espace client
L’espace client est réservé aux clients disposant d’identifiants. Ceux-ci sont personnels et confidentiels ; toute utilisation est réputée faite par leur titulaire. L’espace client est régi par ses conditions propres.
06Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception de la consultation et de l’impression pour un usage strictement personnel.
07Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers, dont celui de NZOFORMATION et ceux de nos clients. GLOBAL INSPECTION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
08Responsabilité
GLOBAL INSPECTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité ou d’une intrusion malveillante, dans les limites prévues par la loi.
09Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
10Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Congo. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Pointe-Noire.

